Politique de confidentialité
La protection de la vie privée est importante pour Les Jardins du Parc Linéaire, ci-après « l’Organisation ». Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25.
La présente politique de confidentialité, la « Politique », qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site Web https://www.jardinsparclineaire.ca, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.
En utilisant notre site Web www.jardinsparclineaire.ca, le « site Web », ou en transigeant avec nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre site Web, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.
Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisation, ou à toute autre personne affiliée à l’Organisation, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.
But de cette politique
Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou à des tiers.
Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, de votre date de naissance ou de votre adresse de courriel personnelle.
Communiquez avec nous
Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d’une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, RPRP, aux coordonnées suivantes :
Courriel : dg.jardinduaprc@videotron.ca
Adresse : 91, rue Monfette, Victoriaville, Québec G6P 0B7
Consentement à la collecte des renseignements personnels
Pour l’Organisation, le respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C’est pourquoi cette Politique de confidentialité vous indique quels renseignements nous recueillons par un moyen électronique et à quelles fins, les moyens utilisés pour la collecte, comment nous les traitons, quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou à des tiers, les mesures de confidentialité et de sécurité ainsi que vos droits en lien avec vos renseignements personnels.
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous autorisez l’Organisation à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maître en tout temps de vos renseignements personnels et que vous pouvez refuser que nous collections des renseignements personnels à votre sujet. Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre personnel. Il vous est également possible de vous informer auprès de notre RPRP des renseignements collectés par des moyens électroniques et de nous indiquer votre refus à la collecte. Il est alors possible que nous ne puissions pas vous offrir nos services.
Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons des renseignements personnels selon des moyens de collecte spécifiques, tels que :
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lors de la navigation sur notre site Web
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lors de visites dans nos places d’affaires
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par l’utilisation du Wi-Fi dans nos places d’affaires
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lors de nos communications par téléphone
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lors d’interactions par médias sociaux et par courriel
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lors d’interactions sur des sites Web tels que Facebook
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lors d’interactions avec nos représentants autorisés
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lors d’enregistrements audio ou vidéo
Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :
Par l’intermédiaire de notre site Web
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des coordonnées, telles que votre nom, votre prénom et votre adresse courriel, lorsque vous nous envoyez des demandes d’information ou déposez votre candidature
Lors de vos interactions avec nous
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des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’information ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants
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des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae contenant certains renseignements personnels
Utilisation des renseignements personnels
De façon générale, nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :
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offrir ou améliorer nos produits et services
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vous permettre de postuler à un emploi, répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires ou vous fournir une assistance au besoin
Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
Communication des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent. Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.
De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs sécurisés.
Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de l’Organisation ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Conservation des renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Droits à l’égard des renseignements personnels
Vous disposez des droits suivants :
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le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable
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le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts
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le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que l’Organisation recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables
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le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire
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le droit de porter plainte auprès de l’Organisation concernant la protection de vos renseignements
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le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Protection des renseignements personnels
L’Organisation a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, toute divulgation, reproduction, communication, utilisation ou modification non autorisés. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre site Web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés de l’Organisation à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.
De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.
Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Limitation de responsabilité
L’Organisation s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu’est Internet.
Vous acceptez ainsi que l’Organisation ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de l’Organisation. En conséquence, vous acceptez de dégager l’Organisation et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et libertés, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et l’Organisation prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Témoins de connexion
Nous n’utilisons pas de témoins de connexion, cookies, à des fins analytiques, publicitaires ou de suivi. Le site ne dépose aucun témoin non essentiel sur l’appareil des visiteurs.
Le cas échéant, seuls des témoins strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés, par exemple pour assurer l’affichage ou la sécurité, et ils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.
Mise à jour de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique chaque fois que vous accédez à notre site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels.
Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre site Web et de nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 2026-05-04.